La micro-entreprise Mamie Cécile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 840 425 573, représentée par Mme FINCK Virginie, en qualité de gérante. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Mamie Cécile www.mamie-cecile.fr (ci-après dénommé « le Site »). La liste et le descriptif des produits proposés par Mamie Cécile peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Mamie Cécile.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Mamie Cécile se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Mamie Cécile s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Mamie Cécile invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
En aucun cas Mamie Cécile ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Mamie Cécile s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet et se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Mamie Cécile s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. En cas de rupture de stock, Mamie Cécile s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Mamie Cécile vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par e-mail.
Mamie Cécile n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Mamie Cécile vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales, Mamie Cécile est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Mamie Cécile ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques. Mamie Cécile s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur. En cas de livraison non conforme, vous avez 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation. Au-delà de ce délai, Mamie Cécile ne pourra plus garantir les Produits.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Mamie Cécile jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client RETRAIT EN BOUTIQUE Sélestat 67600 ou ST AYGULG 83370. Procédure
Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom, Suisse, Union Européenne.
Mamie Cécile s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France. La durée d’expédition en Colissimo est, selon l’engagement de la Poste, de 2 jours ouvrables. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 70 Euros d’achat.
Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Mamie Cécile ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à Mamie Cécile.
Les Produits voyagent aux risques et périls de Mamie Cécile. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
Mamie Cécile garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Mamie Cécile par courrier électronique à l’adresse contact@mamie-cecile.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Mamie Cécile à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.
Paiement
Le paiment est exigé à la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement.
Mamie Cécile vous propose plusieurs moyens de paiement possibles : virement, chèque, paypal ou CB par paypal.
Paiement par paypal et carte bancaire:
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement.
Paiement par chèque :
Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l’ordre de « Mamie Cécile » et accompagné de votre numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Le règlement par chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l’adresse de Mamie Cécile. A défaut, la commande sera annulée. Mamie Cécile se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par l’acheteur ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Mamie Cécile – 352 avenue Guy de Maupassant –83370 ST AYGULF ou sur reclamations@mamie-cecile.fr
A réception de votre demande, Mamie Cécile prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
Mamie Cécile
Retours e-commerce
352 avenue Guy de Maupassant
83370 ST AYGULF
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Réclamations
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail : reclamations@mamie-cecile.fr
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre Site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Mamie Cécile et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Mamie Cécile.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
